La VSB a exposé ses positions le 21 octobre 2026 lors d’une concertation avec De Nationale Assemblée (DNA, le parlement du Suriname). Le 26 octobre, les recommandations ont également été soumises par écrit au parlement. L’organisation souligne que la modernisation de la législation douanière est nécessaire pour renforcer la position concurrentielle internationale du Suriname.
Selon la VSB, la nouvelle loi doit contribuer à accélérer les procédures douanières, à rendre la prise de décision plus transparente et à réduire les charges administratives pour les entreprises. Un système douanier moderne doit non seulement améliorer le contrôle des flux de marchandises, mais aussi assurer un traitement plus fluide des transactions commerciales internationales.
Recommandations antérieures partiellement reprises
L’organisation patronale constate que le projet de loi modifié a été amélioré sur plusieurs points. Ainsi, les dispositions relatives à l’origine surinamaise des marchandises ont été clarifiées et l’administration numérique est désormais reconnue.
Une obligation supplémentaire de notification lors de l’enlèvement de marchandises a également été incluse. Selon la VSB, ces adaptations montrent qu’une partie des propositions précédemment soumises par le secteur privé a été prise en compte. L’association estime néanmoins que des clarifications supplémentaires sont nécessaires avant l’adoption de la loi.
Des règles peu claires peuvent coûter cher aux entreprises
Un point d’attention important concerne les larges compétences pouvant être précisées davantage par le biais de règlements d’application. La VSB veut éviter que des règles essentielles ne soient établies qu’après l’entrée en vigueur de la loi, laissant ainsi les entrepreneurs avec une sécurité insuffisante quant à leurs obligations.
L’organisation attire également l’attention sur l’application pratique des déclarations douanières électroniques, la clarté concernant les frais et les permis, ainsi que la manière dont les conteneurs sont traités lorsque la douane prend des mesures.
Selon la VSB, des règles peu claires ou difficiles à appliquer peuvent entraîner des retards dans l’importation et l’exportation de marchandises. Cela peut occasionner des coûts opérationnels plus élevés et rendre plus difficile pour les entreprises la planification de leurs activités commerciales.
Équilibre entre contrôle et facilitation du commerce
La VSB souligne que la législation douanière ne doit pas être exclusivement axée sur la surveillance et l’application des règles. Selon l’organisation, la loi doit également offrir de la place aux entreprises qui respectent les règles et exercent un commerce international.
À cette fin, des dispositions légales claires, des procédures prévisibles et un système de permis applicable sont nécessaires.
L’organisation patronale continuera de suivre l’examen parlementaire du projet d’Algemene Douanewet. Elle souhaite qu’un cadre légal équilibré voie finalement le jour, dans lequel tant les intérêts du gouvernement que ceux du secteur privé seront suffisamment protégés.
