La Conférence nationale sur les droits fonciers, prévue pour 2027, doit aboutir à des mesures de suivi concrètes pour la reconnaissance légale des droits fonciers des peuples autochtones et tribaux au Suriname.
La ministre Miquella Huur de Regionale Ontwikkeling (RO, Développement régional) veut éviter que la réunion se limite à des discussions et des recommandations sans suite. La ministre a tenu une concertation le mardi 10 novembre 2026 avec la commission Grondenrechten de son ministère. Lors de la réunion, les préparatifs de la conférence ont été examinés et plusieurs questions ont été identifiées devant être élaborées au préalable.
Gouvernance traditionnelle et délimitation des zones de vie au centre des préoccupations
L’un des principaux sujets est la définition et la reconnaissance de la gouvernance traditionnelle au sein des communautés autochtones et tribales. Il faut également obtenir des éclaircissements sur la délimitation des zones traditionnelles d’habitation et de vie.
L’application du principe de Free, Prior and Informed Consent (FPIC) fait également l’objet d’une attention particulière. Ce principe signifie que les communautés peuvent donner au préalable, librement et sur la base d’informations suffisantes, leur consentement à des décisions ayant des conséquences sur leurs droits et leurs zones de vie. Selon le ministère, ces sujets doivent occuper une place importante lors de la conférence, afin que les travaux déjà réalisés puissent être traduits en mesures de suivi concrètes.
Rassembler les législations de 2019 et 2021
Un autre élément important des préparatifs est le développement ultérieur de la législation sur les droits fonciers. Le ministère souhaite réunir les processus législatifs existants de 2019 et 2021 en un seul projet de loi cohérent. Les recommandations antérieures doivent également être prises en compte. L’objectif est d’aboutir à un cadre juridique susceptible de contribuer à la reconnaissance légale des droits fonciers collectifs des peuples autochtones et tribaux.
Les communautés seront consultées au préalable
Avant la Conférence nationale sur les droits fonciers, des ateliers et des cycles de consultation seront organisés. Les communautés autochtones et tribales, les autorités traditionnelles, les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes y seront associées.
Les résultats de ces consultations doivent orienter le contenu et les objectifs de la conférence. Le ministère souhaite également collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux afin de soutenir le processus.
Cette approche doit éviter que des questions importantes ne soient soulevées qu’au cours de la conférence, sans qu’une concertation suffisante ait eu lieu au préalable.
La ministre exige un plan d’action concret
La ministre Huur a chargé la commission Grondenrechten d’élaborer davantage les points d’attention examinés dans un plan d’action concret. La ministre souligne ainsi l’importance d’une conférence axée sur les résultats. La réunion ne doit pas seulement offrir un espace de concertation, mais aussi déboucher sur des recommandations applicables et des mesures de suivi claires en vue de la reconnaissance légale des droits fonciers.
La commission Grondenrechten est présidée par Sharma Betterson-Leefland. Riedo Banai en est le vice-président. Les autres membres sont Angele Noordwijk, Jafna Zandveld et Vanity Cairo. Par les préparatifs pour 2027, le ministère veut faire progresser la question des droits fonciers vers une phase dans laquelle les propositions et recommandations existantes pourront être converties en mesures législatives concrètes.
