Les autres membres du Tuchtcollege voor het Notariaat ont prêté serment le 12 juin 2026. Blom ne pouvait alors pas être présent en raison d’un séjour à l’étranger. Avec sa prestation de serment, le collège, nommé pour une période de trois ans, est désormais entièrement constitué.
Le rétablissement de la confiance dans le notariat, un point d’attention important
Selon Blom, la confiance dans le notariat a fortement diminué au cours des dernières décennies. Il estime donc important que le Tuchtcollege contrôle de manière critique les actes des notaires et prenne, si nécessaire, des mesures.
La législation modifiée de 2019 permet que, outre des juges, des notaires siègent également au sein du Tuchtcollege. Ainsi, l’expérience pratique et les connaissances professionnelles peuvent être prises en compte dans le traitement et l’évaluation des plaintes.
« Ce ne sont pas seulement les juges, mais aussi les notaires qui, à partir de leur expérience pratique, peuvent ressentir et réfléchir à la manière dont une affaire donnée s’est ou aurait dû se dérouler », a déclaré Blom.
Selon lui, le collège fera la distinction entre les plaintes moins graves et les affaires nécessitant une enquête approfondie ou une intervention.
Un contrôle plus strict des pratiques professionnelles
Blom souligne que les notaires doivent être conscients de leurs responsabilités et respecter les prescriptions légales en vigueur. Lorsque cela sera nécessaire, le Tuchtcollege appliquera les mesures disciplinaires prévues par la loi.
Afin de rétablir la confiance dans le notariat, le collège souhaite notamment accorder une attention à des directives claires concernant les pratiques professionnelles des notaires.
Selon Blom, il s’agit notamment d’un examen minutieux des clients, d’un traitement correct des clients, de réponses données à temps aux questions et de la fourniture d’informations adéquates.
Avec la composition complète du collège, l’organe peut, selon Blom, poursuivre son travail de mise en œuvre de ses missions dans les domaines du contrôle et du droit disciplinaire au sein du notariat.
