Scheek considère la décision comme une confirmation importante de l’action du RvC. Selon lui, le conseil a tenté, durant le conflit administratif, d’exercer ses responsabilités légales.
« Pour la TAS, cela signifie enfin calme et certitude », a déclaré le président-commissaire aux journalistes. Il a souligné que l’attention doit désormais surtout porter sur le fonctionnement de l’organisation, le rétablissement des services et la reddition de comptes financiers.
Enquête sur l’utilisation des ressources de la TAS
Selon Scheek, un point d’attention important pour le RvC est la gestion financière de l’autorité des télécommunications. Le conseil veut examiner comment les ressources ont été dépensées au cours des années précédentes et si des irrégularités ont eu lieu à cet égard.
Scheek a critiqué les dépenses qui, selon lui, ont été effectuées par le passé, notamment pour des voyages de service et d’autres frais qu’il qualifie d’irréguliers.
Il a déclaré que l’organisation, sous la supervision actuelle, a pu conserver davantage de ressources financières que durant des périodes comparables des années précédentes.
« Nous allons donc maintenant faire le bilan de l’endroit où les fonds sont allés toutes ces années », a déclaré Scheek.
Selon le président-commissaire, les enquêtes annoncées doivent établir quelles opérations financières ont eu lieu et qui en a été responsable.
Il n’exclut pas que des personnes soient tenues responsables si l’enquête révèle qu’elles ont été responsables d’agissements illégaux.
Les accusations concernant des dépenses irrégulières restent pour l’instant des déclarations du RvC. Lors de l’explication, aucun résultat d’enquête finalisé n’a été présenté permettant d’établir d’éventuelles irrégularités financières.
Les services de la TAS normalisés depuis jeudi
Selon les questions posées lors du point de presse, le conflit administratif a également eu des conséquences pour les entrepreneurs du secteur des télécommunications. Le traitement des demandes et des approbations pour les équipements importés, entre autres, aurait subi des retards.
Il a été souligné à cet égard que les entrepreneurs peuvent engager des frais supplémentaires lorsque des marchandises ne peuvent pas être libérées à temps en raison de documents ou d’approbations manquants.
Scheek a reconnu que certains dossiers ont pris du retard. Selon lui, le RvC devait d’abord informer et rassurer le personnel. Il fallait également examiner quelles décisions et quels documents avaient été traités durant la transition administrative.
Le conseil a notamment examiné des documents signés par Jap-A-Joe ainsi que les approbations qu’elle a accordées après l’expiration de son mandat légal.
Selon Scheek, les dossiers traités à temps et légalement ont suivi leur cours normalement. D’autres affaires ont été corrigées lorsque nécessaire.
Il a déclaré que les services sont à nouveau normalisés depuis jeudi 29 octobre.
Selon lui, les demandes et autres documents sont traités dans les meilleurs délais afin d’éviter que les citoyens et les entrepreneurs n’aient à engager inutilement des frais supplémentaires.
Le président-commissaire a reconnu que tous les problèmes survenus ne peuvent pas être résolus immédiatement. Selon lui, toute éventuelle indemnisation et la manière dont elle sera traitée devront faire l’objet de consultations avec les autorités compétentes.
Le Hof confirme la précédente décision contre Jap-A-Joe
Le Hof van Justitie a confirmé vendredi le jugement du juge cantonal Robert Praag du 26 octobre 2026, en complétant les fondements juridiques. Selon l’avocat de la TAS, Gerold Sewcharan, la cour a examiné séparément les sept griefs soulevés par Jap-A-Joe.
L’avocat a déclaré que la cour a confirmé que son mandat légal avait expiré le 19 octobre 2026 et que le RvC assure provisoirement l’administration sur la base des dispositions légales.
Le contrat de travail du 1er novembre 2021 a également été largement abordé. Selon Sewcharan, la cour a jugé que la procédure légale prescrite n’avait pas été respectée lors de la conclusion de ce contrat.
Il s’agit notamment de l’implication requise du ministre responsable et de l’approbation du Raad van Ministers.
Le contrat de travail reste provisoirement sans effet. Une décision définitive sur sa nullité ou sa validité juridique est réservée à une éventuelle procédure au fond.
Jap-A-Joe a également été condamnée au paiement des frais de procédure en appel.
Le jugement confirmé prévoit notamment qu’elle ne peut accomplir aucun acte au nom de la TAS, ne peut entrer dans le bâtiment de la TAS et doit effectuer le transfert administratif prescrit.
Key News a déjà rapporté en détail la décision de la cour et ses conséquences juridiques pour Jap-A-Joe.
Le RvC envisage d’autres démarches juridiques
Malgré la décision de la cour, Scheek envisage de nouvelles démarches juridiques ou autres de la part adverse. Il n’a pas souhaité commenter les mesures que le RvC pourrait avoir préparées, mais a souligné que le conseil tient compte de différents scénarios.
Selon Scheek, l’intérêt national doit rester prioritaire, quelles que soient les démarches qui seront encore entreprises. Le président-commissaire considère en outre cette décision comme une confirmation de l’importance d’une supervision indépendante au sein des institutions publiques.
Il a appelé les autres conseils de surveillance à prendre leurs responsabilités au sérieux et à veiller à ce que les administrateurs rendent compte de leurs actes.
Les résultats des enquêtes seront rendus publics
Le RvC souhaite poursuivre, au cours de la période à venir, le contrôle financier, l’enquête sur les décisions antérieures et l’amélioration de l’organisation interne.
Scheek a indiqué que la société sera informée ultérieurement des enquêtes menées et de leurs résultats.
Lorsqu’il y aura suffisamment de clarté sur une éventuelle responsabilité des personnes concernées, cette information sera également partagée avec le public, selon lui.
Le président-commissaire a souligné que, bien que la TAS soit un organisme administratif indépendant doté de la personnalité juridique, la gestion des ressources demeure une responsabilité publique.
Selon lui, il faut donc rendre transparentes la manière dont les ressources financières disponibles ont été dépensées et celle dont l’organisation pourra mener à l’avenir une politique financière prudente.
