Le gouvernement a institué une commission chargée d’examiner les retards dans la formalisation des promotions au sein des corps relevant du ministère de la Justice et de la Sécurité.
La Commissie Rechtspositionele Aangelegenheden a été officiellement instituée le lundi 26 octobre 2026 au quartier général de la police sur la Duisburglaan, en présence du chef de corps Melvin Pinas.
L’institution de la commission fait suite à une instruction de la présidente Jennifer Geerlings-Simons. L’objectif est de résorber les retards accumulés dans l’enregistrement formel des promotions et des résolutions correspondantes des membres du personnel au sein des différents corps.
Outre le rattrapage de ces retards, la commission doit cartographier le processus de promotion existant. Elle examinera à cet effet quels obstacles administratifs et procéduraux entravent le traitement rapide des promotions.
Sur la base de ses conclusions, la commission conseillera le ministre de la Justice et de la Sécurité sur d’éventuelles simplifications et améliorations des procédures. Elle devra également proposer des solutions concrètes afin d’éviter que de nouveaux retards ne surviennent à l’avenir.
La commission a été instituée avec effet rétroactif au 1er juillet 2026 et son mandat est d’un an. Au cours de cette période, elle doit contribuer à un traitement plus efficace des questions relatives au statut juridique des membres du personnel au sein des corps concernés.
L’ampleur du retard actuel et le nombre de membres du personnel qui attendent la formalisation de leur promotion n’ont pas été communiqués.
